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Règlement des litiges

Litiges & médiation

Un désaccord ? Voici les voies de recours à votre disposition.

D’abord, parlons-en

La très grande majorité des désaccords se règlent en un échange. Avant toute démarche, contactez notre service client à info@belgique-commande-en-ligne.com ou par téléphone. Décrivez-nous précisément le problème : nous cherchons une solution, pas un motif de refus.

Le Service de médiation pour le consommateur (Belgique)

Si notre échange ne débouche pas sur une solution satisfaisante, vous pouvez, en tant que consommateur, faire appel gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, service public fédéral belge chargé de faciliter le règlement amiable des litiges de consommation :

Service de médiation pour le consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 702 52 00
contact@mediationconsommateur.be
www.mediationconsommateur.be

Ce service peut être saisi directement ou orienter votre demande vers l’entité de médiation qualifiée compétente pour le secteur concerné.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Si vous résidez dans l’Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation, accessible à l’adresse :

ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme met en relation consommateurs et professionnels avec des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges agréés.

Voie judiciaire

Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas de votre droit de saisir les tribunaux. En tant que consommateur, vous conservez la faculté de porter le litige devant la juridiction de votre lieu de domicile, conformément aux règles protectrices du droit belge et européen.

Récapitulatif des étapes

  1. Nous contacter

    Service client — la voie la plus rapide, et celle qui résout presque tous les cas.

  2. Réclamation écrite formelle

    Si le premier contact n’a rien donné, adressez-nous une réclamation écrite détaillée par e-mail. Nous y répondons sous 14 jours.

  3. Médiation

    Saisine gratuite du Service de médiation pour le consommateur ou de la plateforme RLL de l’Union européenne.

  4. Voie judiciaire

    En dernier recours, devant la juridiction compétente.

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