Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site belgique-commande-en-ligne.com entre Achat Malin SRL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrent les produits avec le plus de fidélité possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel ; des variations mineures de teinte ou de conditionnement selon les séries de production ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Tous les produits vendus sont neufs, sauf mention explicite « seconde vie » ou équivalent figurant sur la fiche produit. Ils sont conformes à la législation européenne applicable et disposent, le cas échéant, du marquage CE requis.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable, généralement 21 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, accepte les présentes CGV, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La validation vaut conclusion du contrat.

Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé au Client par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal (quantités manifestement destinées à la revente non déclarée, soupçon de fraude).

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site : Bancontact, cartes Visa, Mastercard et Maestro, PayPal, Apple Pay, Google Pay et virement bancaire. Les transactions sont sécurisées ; aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs du Vendeur.

La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement. En cas de paiement par virement, la commande est préparée dès réception des fonds. Le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis l’entrepôt belge du Vendeur à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur la page Livraison. Toute commande validée avant 14 h un jour ouvrable est en principe expédiée le jour même.

Conformément à la loi, en cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors intégralement remboursées.

Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu’à la remise du produit au Client. Il appartient toutefois au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie apparente dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités complètes figurent sur les pages Droit de rétractation et Retours & remboursements.

Le Vendeur prend le retour à sa charge et rembourse l’intégralité des sommes versées, frais de livraison standard aller compris, dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de produits énumérées à l’article VI.53 du Code de droit économique (produits d’hygiène descellés, produits personnalisés, enregistrements descellés, etc.), signalées sur les fiches concernées.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge. Pendant les deux années suivant la livraison, tout défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance. Les modalités de mise en œuvre figurent sur la page Garantie.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage inapproprié des produits par le Client, non conforme aux notices fournies.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client à info@belgique-commande-en-ligne.com. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les coordonnées figurent sur la page Litiges & médiation.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège du Vendeur, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur qui permettent à ce dernier de saisir la juridiction de son domicile.